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Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510288_20250926

Administratif

26 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502848_20260415

Administratif

15 avril 2026

Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510932_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511370_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Le rapport de Mme Colin, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514071_20250819

Administratif

19 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514119_20250825

Administratif

25 août 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506675_20250627

Administratif

27 juin 2025

provisoire de séjour dans un délai de 48 heures sous cette même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à Me Rosin au titre des dispositions combinées

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2306310_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505030_20250422

Administratif

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Colin, magistrate ; - et les observations de Me Marienne, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505455_20250430

Administratif

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2215859_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2207299_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2207946_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515023_20250823

Administratif

23 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2005529_20230331

Administratif

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteur publique, - et les observations de Me Mangaud pour la société

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2315218_20250317

Administratif

17 mars 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2316009_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.