CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 918 résultats pour « Discipline »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307888_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102854_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

; - il n'est pas établi que le président de la commission de discipline était habilité à siéger ; - l'autorité ayant décidé des poursuites a également présidé la commission de discipline en méconnaissance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306401_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Alors incarcéré à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, par une décision de la commission de discipline de cet établissement du 8 juin 2023, M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201303_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

C tenues durant la commission de discipline faisant valoir qu'il était dans une situation de légitime défense. Par suite, et en tout état de cause, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302750_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la régularité de la composition de la commission de discipline : 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004932_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une décision du 8 juillet 2020, le président de la commission de discipline l'a déclassée, à titre disciplinaire, de son emploi.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002621_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ". 7.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2106122_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 11 mars 2021, la commission de discipline de la maison centrale de Poissy (Yvelines) a infligé à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104980_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

discipline a eu une influence sur le sens de la décision ; le conseil de discipline ne s'est pas prononcé sur une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois ; les conditions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109799_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par une décision du 20 juillet 2021, notifiée le jour même, la présidente de la commission de discipline a 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400771_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400173_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204531_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 19 octobre 2022, produit à l'instance, que le conseil de discipline s'est prononcé sur l'ensemble des sanctions figurant dans l'échelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100977_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, la méconnaissance de ce délai a pour effet de vicier la consultation du conseil de discipline, sauf s'il est établi que l'agent a été informé de la date du conseil de discipline au moins quinze

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203426_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 811-31 du même code : " Le président de la commission de discipline convoque la personne poursuivie devant la commission de discipline par tout moyen permettant de conférer date

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514490_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de vices de procédure dès lors qu’elle n’a pas obtenu communication de l’avis du conseil de discipline, que l’avis du conseil de discipline n’est

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2209532_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte-rendu du conseil de discipline du 5 avril 2022, que M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204346_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A n'est pas fondé à soutenir qu'il n'a pas été régulièrement informé et convoqué à la séance du conseil de discipline du 25 février 2021. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302454_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 234-3 du même code : « Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Source officielle

Page 25 sur 446

← PrécédentSuivant →