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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
A, qui a déclaré qu'il avait emprunté la rue du stade depuis le chemin des Estelles pour se rendre à son domicile, ne pouvait ignorer.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210742_20220906
6 septembre 2022
S'agissant des ressources, elle fait valoir qu'au regard du handicap de sa fille, la requérante ne peut espérer percevoir davantage que ses seules prestations sociales.
9ème chambre
DTA_2204671_20231107
7 novembre 2023
de l'information erronée qui lui a été communiquée qu'il a accepté l'offre de recrutement ; - le préjudice financier qu'il a subi, correspondant à la différence entre le montant de rémunération espéré
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203580_20221117
17 novembre 2022
En outre, Mme B, qui pouvait raisonnablement espérer sa nomination à l'issue du délai d'instruction de sa demande tirée au sort dans les conditions évoquées au point 1., a conclu un compromis de vente
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203627_20220810
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 et présentée par Me Estelle Baton, avocate, Mme B E épouse A demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale
5ème Chambre
DTA_2204281_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2022 et le 22 janvier 2025, Mme A D, représentée par la SELARL Estelle SANTONI, demande au tribunal, dans le dernier état
8ème chambre
DTA_2202733_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205468_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302709_20230926
26 septembre 2023
ce qu'il puisse légalement exercer une activité professionnelle et concrétiser ses projets familiaux avec sa compagne et leur fille, alors que les délais de jugement du tribunal ne permettent pas d'espérer
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508657_20250717
17 juillet 2025
B se prévaut tout d'abord des termes d'un courriel du 27 mars 2024 qui pouvait lui faire espérer qu'une réponse favorable serait donnée à sa demande, aucun titre de séjour ne lui a ensuite été délivré,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501575_20250610
10 juin 2025
implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour qui n'a pas été abrogée par le préfet malgré sa correspondance en ce sens du 14 avril 2025 ; il a rendez-vous en préfecture le 24 juin 2025 et espère
Magistrat Belot
DTA_2109197_20240215
Esteves La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2109502_20220718
18 juillet 2022
a été condamné par le tribunal judiciaire de Metz le 5 juin 2020 pour avoir proféré à l'encontre de l'intéressée des menaces de mort en lui écrivant, par le biais d'une messagerie électronique, " j'espère
DTA_2110819_20250225
25 février 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstance de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme que M.
DTA_2100172_20230105
5 janvier 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2100175_20230105
DTA_2100179_20230105
DTA_2100181_20230105
DTA_2100182_20230105
DTA_2002826_20220707
7 juillet 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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