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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401777_20240923
23 septembre 2024
salaire dans la fonction publique, ce qui compromet sérieusement sa reconversion ; - la décision attaquée présente un doute sérieux quant à sa légalité dès lors que : - le sous-effectif dans la filière
3ème Chambre
DTA_2302135_20250213
13 février 2025
la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants des formations L.AS entre les différentes filières
DTA_2302311_20250213
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
A l’issue des épreuves de second groupe, elle a cependant été déclarée ajournée, en particulier dans la filière médecine.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2424499_20260128
28 janvier 2026
1°) d’annuler la délibération du 15 juillet 2024 par laquelle le jury du concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (ENS) de Paris a fixé la liste des candidats admis au concours informatique, filière
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606322_20260318
18 mars 2026
immédiat et conséquent, dès lors que l’astreinte journalière prononcée à son encontre a commencé à courir le 1er mars 2026, et s’ajoute à d’autres astreintes prononcées à l’encontre de ses trois autres filières
DTA_2606323_20260318
DTA_2606324_20260318
DTA_2606325_20260318
7ème chambre
DTA_2405624_20260306
6 mars 2026
de santé, à l’issue du second groupe d’épreuves, avant et après le choix de la filière de santé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413692_20251020
20 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la société John Deere est une filiale d’un groupe d’intégration fiscale ayant pour société intégrante la société John Deere Holding France.
ORTA_2402923_20240306
6 mars 2024
La société In'li, constituée sous la forme d'une société anonyme, filiale du groupe Action Logement, n'est pas un bailleur social mais un bailleur privé.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216636_20241119
19 novembre 2024
dépenses de communication évènementielle déductibles de ses résultats imposables dès lors qu'elles ont été exposées dans son intérêt dans le cadre de sa politique de promotion et de communication de sa filiale
4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
Le projet de la société Fonroche géothermie étant de produire de l'électricité à partir du potentiel géothermique du site de Vendenheim, la société Fonroche Géothermie a effectué pour sa filiale Geoven
1ère chambre
DTA_2200245_20240109
9 janvier 2024
. - Les I à III s'appliquent lorsque l'attribution est effectuée, dans les mêmes conditions, par une société dont le siège social est situé à l'étranger et qui est société mère ou filiale de l'entreprise
2ème Chambre
DTA_2009314_20231128
28 novembre 2023
Elle fait valoir que : - la commune n'a reçu aucune indemnisation ni de la part de la société Volkswind ni de ses deux filiales dédiées ; - les travaux d'enfouissement des câbles éoliens, effectués
DTA_2002691_20221215
15 décembre 2022
indirectement, une activité de location ou d'entretien de coffrage et/ou d'étaiements ", à " utiliser, dans sa future activité professionnelle, les données relatives aux clients de la société ou ses filiales
5ème Chambre
DTA_1905930_20221103
3 novembre 2022
B exerçait les fonctions de responsable d'ingénierie au sein de la société Wana Corporate, qui est une filiale de deux groupes, l'un marocain, l'autre koweitien.
DTA_2106801_20230516
16 mai 2023
B soit toujours en fonction au sein de cette société ou de l'une de ses filiales depuis au moins douze mois avant la date de cession des actions ou qu'il ait cessé ces fonctions depuis moins de douze mois
2ème chambre
DTA_2106832_20231218
18 décembre 2023
dans toutes sociétés, et dans ce cadre de réaliser toutes études, recherches, et actions dans la gestion, l'assistance et le conseil des sociétés, et qui est constituée comme holding disposant d'une filiale
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