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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205181_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D, le 5 juillet 2022, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile, la brochure " les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que les brochures A et B " J'ai demandé l'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2100621_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'aptitude au service et que c'est au regard des séquelles décrites par les experts que la commission de recours de l'invalidité a confirmé un taux d'invalidité de 10% conformément aux indications du guide-barème
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100699_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par les services de Pôle emploi le 12 septembre 2017, la requérante reconnaît être " inscrite comme travailleur indépendant au Chili depuis le 17 mars 2014 " et avoir perçu des honoraires en tant que guide
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En outre, selon le guide " pour la négociation des rémunérations de maitrise d'œuvre ", rédigé par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, document librement accessible
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501670_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
son éducateur spécialisé, n'est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d'engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d'attaches en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 16 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209964_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Des visas d'entrée et de long séjour ont été sollicités pour ces six personnes le 26 novembre 2021 auprès de l'autorité consulaire française en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600875_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que ses enfants, âgés respectivement de 11 et de 8 ans, nés de pères inconnus, vivent actuellement isolés en République de Guinée,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., les requérants font valoir la séparation prolongée des membres de la famille depuis le départ de Guinée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603532_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé le 28 octobre 2025 contre la décision du 15 septembre 2025 par laquelle l’ambassade de France en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419373_20250825
25 août 2025
25 août 2025
présentée en sa qualité de représentant légal de sa sœur Mme C A, titulaire d'une pension militaire d'ayant-cause n° B21550940M, tendant à la majoration de sa pension en qualité de tierce personne (guide
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205598_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Son action est guidée par des valeurs de respect des individus, de solidarité, de partage ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515424_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mais sur ses connaissances ; - la question sur la nationalité de Benjamin Franklin qui lui a été posée lors de l’épreuve d’anglais n’avait pas de lien avec le programme tel qu’il figure dans le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A s'est vu remettre la brochure dite " B ", intitulée : " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " ainsi que le " guide du demandeur d'asile ", que la version du " guide du demandeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Panissières concernant la zone naturelle, ainsi que le guide
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301158_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet a produit les copies des pages de garde du guide du demandeur d'asile, ainsi que de la brochure " A " intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307759_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
dans le cadre d'une politique menée en partenariat avec la commune de Givors et l'État ; un projet de territoire a en effet été élaboré, dans le cadre duquel un comité de pilotage a présenté un " plan guide
Source officielle2ème chambre
DTA_2211353_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ne peuvent utilement invoquer les dispositions de l'arrêté du 5 avril 2017 du préfet de police adoptant le règlement interdépartemental de défense extérieure contre l'incendie et auquel est annexé le guide
Source officielle4ème chambre
DTA_2204540_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
car il joint la délibération contestée et il démontre sa qualité et son intérêt pour agir ; - le droit des conseillers municipaux à être informés des affaires municipales a été méconnu car le " plan guide
Source officiellePage 25 sur 648