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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411452_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001014_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pierre Monnier, vice-président ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Poletti, avocat de M. A. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200105_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F G, en sa qualité de premier adjoint au maire de Levie, disposait d'une délégation dudit maire l'autorisant à signer une telle décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200106_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F G, en sa qualité de premier adjoint au maire de Levie, disposait d'une délégation dudit maire l'autorisant à signer une telle décision.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328029_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Fanjo, représentée par Me Krief, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300050_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301228_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l’annulation des deux arrêtés du 25 mai 2023 du maire de Sarrola-Carcopino.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301230_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Corse-du-Sud est fondé à demander l’annulation des deux arrêtés du 25 mai 2023 du maire de Sarrola-Carcopino.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2504205_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation personnelle de M. A... n’aurait pas été examinée avant l’édiction des décisions contestées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1802813_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2018, Mme B A, représentée par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle la directrice
Source officielle3ème chambre
DTA_2203023_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 avril et 3 mai 2022 et 18 mars 2024, le groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr l'Ecole (GUAS), représenté par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115582_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit les pièces utiles du dossier de M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100021_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive dès lors qu'elle a adressé un courrier au maire le 28 août 2020 et que le maire lui avait indiqué qu'elle pouvait contester les arrêtés jusqu'au mois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302546_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 30 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000640_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406044_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, la société Groupe JCR, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311439_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501761_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 25 sur 68
HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
05/11/2025
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30/06/2024
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