Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, et les incompréhensions entre les attentes de ses supérieurs hiérarchiques et ce qu’elle estime juste de réaliser.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301676_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a eu connaissance de cette dernière au plus tard le 10 janvier 2023, date à laquelle il a formé un recours hiérarchique à son encontre auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lors d’un entretien du 26 août 2022, sa supérieure hiérarchique l’a informée de sa mutation d’office sur un poste d’agent d’animation.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2201667_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport circonstancié établi le 30 mars 2022 par Mme B, responsable hiérarchique de Mme C, ainsi que des nombreux échanges de mails
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013479_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il fait valoir que : - par une décision expresse du 27 janvier 2021, qui s'est substituée à la décision implicite attaquée, il a rejeté le recours hiérarchique formé par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002235_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
fait l'objet a été viciée du fait qu'il n'a pas été fait mention dans la réponse aux observations du contribuable qui leur a été adressée le 2 octobre 2018 de la possibilité d'exercer le recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, aux termes de l’article L. 121-9 du même code : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. ».
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En outre, aux termes de l’article L. 121-9 du même code : « L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204780_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui a alloué la somme de 100 euros au titre du complément indemnitaire annuel pour l'année 2020, ensemble le rejet implicite de ses recours gracieux et hiérarchique
Source officielle4ème chambre
DTA_2206872_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces éléments relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne sont pas de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101283_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier du 8 juin 2021, la société RDSL a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202162_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Moussa a sollicité " un rendez-vous " avec la directrice des ressources humaines, " sans passer par la voie hiérarchique ", alors que sa situation faisait l'objet d'un suivi par sa supérieure hiérarchique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
pour une durée indéterminée ; - elle a commis une carence fautive en ne prenant aucune mesure pour faire cesser la situation de harcèlement moral qu'elle subissait de la part de sa supérieure hiérarchique
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500640_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gaston Bourret comme du courrier du 18 février 2025 du président du gouvernement convoquant l’intéressé devant cette instance, qu’il avait tenu le 11 avril 2024 des propos injurieux à l’égard de sa hiérarchie
Source officielle5ème chambre
DTA_2301384_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205708_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110202_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
universitaire de Lille, de deux délégués syndicaux et d'une assistante de direction, au sujet de l'altercation s'étant produite deux jours auparavant avec ledit supérieur hiérarchique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005341_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et à l'obligation de loyauté à l'égard de son supérieur hiérarchique. 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2012598_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à l'encontre de sa hiérarchie ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107892_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officiellePage 25 sur 1185