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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501837_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle9ème chambre
DTA_2003183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du CHIC du 22 janvier 2020, le directeur des ressources humaines du CHIC a accepté la démission du requérant en vue de son changement d'établissement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle porte atteinte à la dignité de la personne humaine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
il est fondé à demander l'indemnisation par l'Etat des préjudices qu'il a subis en raison de ses conditions d'incarcération, du fait du manque d'hygiène et de salubrité portant atteinte à la dignité humaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805028_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Lefranc, vice-présidente déléguée aux ressources humaines.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400687_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes l’a placée en congé pour invalidité
Source officielle5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail, d'un diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines
Source officielleAide sociale
DTA_2402984_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleJuge social
DTA_2403223_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleJuge social
DTA_2407168_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., ni d’ailleurs qu’il serait obligé de recourir à une aide humaine ou technique.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de l'Eure, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre à disposition de la jeune A B une aide humaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409850_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle porte atteinte à sa dignité humaine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303482_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202901_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2022 portant refus d'inscription en 1ère année de licence sciences humaines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2022 portant refus d'inscription en 1ère année de licence sciences humaines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2022 portant refus d'inscription en 1ère année de licence sciences humaines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202925_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2022 portant refus d'inscription en 1ère année de licence sciences humaines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202927_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 octobre 2022 portant refus d'inscription en 1ère année de licence sciences humaines
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300025_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il soutient que : - le handicap dont il est atteint entraîne une réduction sensible de sa capacité de déplacement, même s'il n'a pas recours à une aide humaine ou matérielle ; il ne peut porter de charges
Source officiellePage 25 sur 1492
HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique, TEXIER
15/07/2020
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HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018, désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/11/2018
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TEXIER, HUBLAIN, Josette, Germaine, Monique
29/03/2018
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HUBLAIN, Samuel
29/03/2017
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