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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403915_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523006_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103198_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304309_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Instance n°2304309 : Sur la régularité de la notification du décompte général : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur le règlement du marché : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur le règlement du marché : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302788_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Instance n°2304309 : Sur la régularité de la notification du décompte général : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'article 256 bis du Code général des impôts ne sont pas applicables ; à titre subsidiaire, concernant la taxe sur la valeur ajoutée déductible d'égal montant, il s'avère que les véhicules ont été conçus
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501833_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de ces décisions. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, l'université de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2104408_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
jugement, par une décision qui devra respecter l'ensemble de ses motifs.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405444_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2024 et le 26 décembre 2024, la préfète du Loiret demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - l'ordonnance n°1605849 du 29 août 2016, par laquelle le juge des référés a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505743_20250825
25 août 2025
25 août 2025
, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les textiles des sellettes de parapente conçus et commercialisés par la SAS Supair sont fabriqués par une entreprise roumaine à laquelle elle met à disposition la matière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208138_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
que abris d'observation de la faune ou de la flore () / ; les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect respectent le caractère naturel des sites et qu'ils soient conçus
Source officielleChambre 2
DTA_2101371_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'instruction que, même si la requérante fait valoir que son circuit a déjà été utilisé dans le cadre de compétitions automobiles, les locaux professionnels en litige sont ceux d'un centre d'essai, conçu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104278_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Les aménagements réalisés sur un terrain doit être conçu de façon à : - ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales () " 6.
Source officiellePage 25 sur 133