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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107335_20230419
19 avril 2023
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. () ". 3.
1ère chambre
DTA_2107060_20231211
11 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2021 et 20 juin 2023, le Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE), représenté par Me Landot, conclut à titre
DTA_2001747_20220928
28 septembre 2022
E A et Mme F B épouse A, représentés par Me Drancourt, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux ainsi que des
1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré le 14 septembre 2023, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par la Selarl Landot
5ème chambre
DTA_2308851_20251001
1 octobre 2025
Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
5ème Chambre (JU)
DTA_2304527_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2305946_20240424
24 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2217336_20250212
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 12 février 2025, le SMGEAG, représenté par la Selarl Landot & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
2ème chambre
DTA_2200213_20230516
16 mai 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 10 juin 2022, la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Landot
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ". 3.
DTA_2311692_20251203
3 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France.
DTA_2304295_20231229
29 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2306603_20240403
3 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2305094_20240424
Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2209553_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, au préfet du Nord et au préfet du Pas-de-Calais (plateforme de Béthune).
4ème Chambre
DTA_2205677_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2024 et 24 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
Copie sera adressée au docteur B G, expert. Délibéré après l'audience du 10 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400077_20240620
20 juin 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Sud Gironde Langon qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2414036_20251001
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
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