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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502804_20250627
27 juin 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime et à la commune de Sainte-Marie-au-Bosc. Fait à Rouen, le 27 juin 2025. La juge des référés, Signé : C. GalleLa greffière, Signé : S.
5ème chambre, JU
DTA_2310268_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2312126_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées
DTA_2210152_20230705
5 juillet 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2204148_20231208
8 décembre 2023
DTA_2204230_20231208
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2207996_20240613
13 juin 2024
DTA_2302471_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni
DTA_2109487_20240627
27 juin 2024
Copie en sera adressée au directeur du centre pénitentiaire sud francilien.
DTA_2100409_20230504
4 mai 2023
./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement./ Le second assesseur est choisi
DTA_2100238_20230504
DTA_2101081_20221215
15 décembre 2022
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
Copie en sera adressée au docteur E, experte.
DTA_2106788_20230504
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2106276_20230712
12 juillet 2023
DTA_2206110_20221201
1 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'au centre de détention de Melun.
DTA_2206155_20240314
14 mars 2024
DTA_2104884_20230504
DTA_2104959_20230302
2 mars 2023
DTA_2313668_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
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