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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400521_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
Il est constant que par des pièces transmises le 22 septembre 2020, la société Blue Lemon Promotion a complété son dossier de permis de construire.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602362_20260219
19 février 2026
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Diarra, représentant M.
DTA_2518460_20251105
5 novembre 2025
El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, représentant M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500538_20250904
4 septembre 2025
Mme A B est professeure certifiée de lettres modernes affectée au collège Lise Ophion de Matoury. Le 16 octobre 2024, Mme B a déposé une déclaration d'accident de service.
3ème chambre
DTA_2201193_20230629
29 juin 2023
B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507099_20250515
15 mai 2025
trésorerie du contrôle automatisé de Rennes pour avoir paiement de l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge consécutivement à la commission d'une infraction au code de la route le 12 août 2023 à Matoury
6ème chambre
DTA_2109086_20240314
14 mars 2024
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2203105_20221207
7 décembre 2022
B E et Mme C D, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral
DTA_2002837_20230608
8 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, complétée par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2020 et les 8 avril et 6 août 2021, l'EHPAD Résidence Le Vidourle, représentée par Me Marouby
DTA_2401300_20250618
18 juin 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2405903_20250618
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209665_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307456_20231211
11 décembre 2023
C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318788_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500223_20250331
31 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Chicorée Leroux doit être rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
8ème chambre
DTA_2304893_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403173_20240813
13 août 2024
A à " la mise à exécution de son expulsion du territoire français vers la LETTONIE ".
2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la SA Leroy Merlin a déjà été indemnisée des préjudices qu'elle a subis, que l'Etat doit être condamné à verser à la SA Leroy
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404895_20250513
13 mai 2025
par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud prise en la personne de son président, représentée par Me Cros, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
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