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5 034 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400521_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il est constant que par des pièces transmises le 22 septembre 2020, la société Blue Lemon Promotion a complété son dossier de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602362_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Diarra, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518460_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M. Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Amellou, substituant Me Marmin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500538_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme A B est professeure certifiée de lettres modernes affectée au collège Lise Ophion de Matoury. Le 16 octobre 2024, Mme B a déposé une déclaration d'accident de service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201193_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507099_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

trésorerie du contrôle automatisé de Rennes pour avoir paiement de l'amende forfaitaire majorée mise à sa charge consécutivement à la commission d'une infraction au code de la route le 12 août 2023 à Matoury

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B E et Mme C D, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002837_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, complétée par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2020 et les 8 avril et 6 août 2021, l'EHPAD Résidence Le Vidourle, représentée par Me Marouby

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401300_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

6ème chambre

DTA_2405903_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209665_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307456_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318788_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500223_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Chicorée Leroux doit être rejetée comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403173_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

A à " la mise à exécution de son expulsion du territoire français vers la LETTONIE ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2103123_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la SA Leroy Merlin a déjà été indemnisée des préjudices qu'elle a subis, que l'Etat doit être condamné à verser à la SA Leroy

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404895_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud prise en la personne de son président, représentée par Me Cros, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

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