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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2002257_20241108
8 novembre 2024
Loos-en-Gohelle comme terme de comparaison pour la détermination de la valeur locative 1970 de ce local et la mise en œuvre subséquente des mécanismes correctifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article 1518 E du même code, codifiant à compter de 2018 les dispositions du XXII de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 précité, concernant la mesure de lissage : " Des exonérations
6ème Chambre
DTA_2102198_20230929
29 septembre 2023
l'espace de stockage à ciel ouvert doit être classé en catégorie P3 dès lors qu'il n'est pas ouvert aux clients pour des raisons de sécurité ; - pour l'application du mécanisme de planchonnement et de lissage
DTA_2102581_20230720
20 juillet 2023
les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies bis du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302530_20230510
10 mai 2023
par un arrêté n° 2022-01543 du 30 décembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa
1ère chambre
DTA_2100445_20230721
21 juillet 2023
juin 2020 avec sa directrice et dans un courrier électronique du même jour, que, durant l'intervention sous forme de spectacle devant des élèves de cours préparatoire, il avait annoncé en plaisantant " Lisa
DTA_2319552_20231129
29 novembre 2023
, par un arrêtén°2023-00059 du 23 janvier 2023 , régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa
DTA_2320138_20231212
12 décembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa Akhmeteli, secrétaire administrative de classe
3ème Chambre
DTA_2200632_20240612
12 juin 2024
coefficient de pondération est de 1, le tarif s'élève à 98,9 euros par m2, le coefficient de localisation est égal à 1, avant application des dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage
4ème Chambre
DTA_2108178_20251106
6 novembre 2025
devant être utilisée, pour le calcul des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2018 à 2021, dans la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage
DTA_2002308_20240612
DTA_2003137_20221018
18 octobre 2022
En outre, il résulte de l'instruction que l'administration a tenu compte, par le biais des mécanismes de planchonnement et de lissage, de l'état d'abandon et de dégradation avancée du bien dans le calcul
2ème Chambre (JU)
DTA_1912408_20220712
12 juillet 2022
la valeur locative de l'immeuble en litige au titre de l'année 2016, laquelle a une incidence sur l'année 2017 s'agissant de l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage
DTA_2200134_20240612
DTA_2006291_20230623
23 juin 2023
pondération ; toutefois, après recalcul des bases, la valeur locative planchonnée est en réalité de 125 703 euros et l'imposition résultant de l'application du planchonnement de la valeur locative et du lissage
3e Section - 2e Chambre
DTA_2424340_20250313
13 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Lisa Akhmeteli, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section admission exceptionnelle au séjour, qui disposait d'une délégation
10ème chambre
DTA_2212279_20260507
7 mai 2026
Enfin, si Mme A... soutient que son nom a été injustement effacé de la liste des enseignants-chercheurs du laboratoire LISAA et de l’équipe EMHIS, les captures d’écran qu’elle produit sont postérieures
6e Section - 1re Chambre
DTA_2322891_20250620
20 juin 2025
support technique " placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA
DTA_2320002_20231212
Par un arrêté du 23 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa Akhmeteli, secrétaire administrative de classe normale, placée
11ème chambre, JU
DTA_2311836_20260416
16 avril 2026
affectation à la date du 1er janvier 2017, de sorte que celui-ci pouvait donc constituer un terme de comparaison pertinent à cette même date, à laquelle ont été calculés le planchonnement et le pas de lissage
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