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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403467_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501622_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501724_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500429_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500443_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302283_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302439_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302818_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303007_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303322_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303333_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303922_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300596_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301314_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213671_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216641_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216768_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217801_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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