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1 195 résultats pour « Marchessaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206787_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400489_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308004_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308040_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024 La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309204_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Bohner représentant B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406418_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Andreini représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406463_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Carraud représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408281_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Rommelaere, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201511_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400918_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Djafour, représentant M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400322_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506301_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504549_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100602_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202481_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107567_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106926_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401207_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024 et le 23 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant

Source officielle

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