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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206787_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2308004_20240220
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2308040_20240220
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024 La rapporteure, C.
DTA_2309204_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Bohner représentant B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406418_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Andreini représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406463_20250128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Carraud représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408281_20250422
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Rommelaere, représentant Mme B.
2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2201511_20251002
2 octobre 2025
DTA_2400918_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les observations de Me Djafour, représentant M. C...
DTA_2400322_20260219
19 février 2026
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506301_20250819
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2504549_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère chambre
DTA_2100602_20230131
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
DTA_2202481_20230307
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.
DTA_2107567_20230509
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
DTA_2106926_20230509
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
5ème Chambre
DTA_2401207_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024 et le 23 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant
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