Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de Me Ahamada, avocat du requérant ; -les observations de Me Ben Attia pour le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025 département conclut au rejet de la requête.

d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté le recours préalable formé contre la décision de refus rendue à la suite de sa demande du 16 mai

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 août 2025 : - le rapport de Mme Tomi, - et les observations de Mme B représentant le département, - M.

Il est également indiqué que M. le maire détaille les modifications proposées.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.Mme B...

Par suite, cette carence est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à compter du 12 mars 2020 à l'égard de Mme A. 4.

Par un courrier du 27 mars 2023, Mme A... a saisi le préfet d’une demande indemnitaire préalable.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tomas, conseil de M.

Par ordonnance du 18 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - lors de la réunion publique organisée le 1er mars 2026 par la maire sortante, candidate à sa réélection, afin d’exposer son programme électoral, les membres de la liste adverse étaient

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 2 décembre 2024, Mme B...

B C, à Me Tomas et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Fait à Mamoudzou, le 26 mars 2026. Le magistrat désigné N.

F E, ressortissant français né en 1964 et décédé à Lyon le 29 mai 2022, a, par devant l'officier d'état civil d'Oullins (Rhône), reconnu comme étant sa fille Mme D I C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 14 mars 2022, la société par action simplifiée (SAS) René Angelloz Engineering demande au tribunal, dans le

A..., représenté par Me Nyadjam-Tomi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter