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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412977_20250107
7 janvier 2025
C B, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Messaoud), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225337_20221209
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, Mme E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun pour les requérants, qui persistent
ORTA_2311168_20230519
19 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant M. et Mme A.
ORTA_2304374_20230303
3 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Philouze, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218935_20221014
14 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
8e Section - MESD
DTA_2220961_20221025
25 octobre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2221554_20221129
29 novembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2223126_20221216
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223422_20230125
25 janvier 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2223554_20230125
DTA_2223833_20221216
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2225781_20221230
30 décembre 2022
DTA_2227186_20230405
5 avril 2023
DTA_2300025_20230405
ORTA_2513279_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Saint-Priest
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408411_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des
8ème chambre
DTA_2418305_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2412588_20250107
A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 octobre 2024
ORTA_2509897_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire d'Ecully, sur le fondement de l'article
4ème chambre - 4/11
DTA_2309995_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - les observations de M.
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