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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
, AXA France Iard, AXA corporate solutions assurances, mutuelles des architectes français, Generali Iard et Areas Dommages, respectivement participantes à l'opération de restructuration litigieuse des
7ème Chambre
DTA_2206563_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la créance n’est pas fondée dès lors qu’elle avait souscrit, avant l’hospitalisation de sa fille en mars 2021, une mutuelle pour éviter d’avoir à payer des frais hospitaliers ;
JUGE UNIQUE 2
DTA_2101094_20230428
28 avril 2023
sociale agricole Midi-Pyrénées Sud à lui restituer les sommes indument perçues ; 3°) et de mettre à la charge de la mutuelle sociale agricole Midi-Pyrénées Sud une somme de 1 000 euros en application
6e Section - 2e Chambre
DTA_2318077_20250711
11 juillet 2025
et qu’il lui a été répondu que la prise en charge se faisait directement ; ces titres sont tardifs, dès lors qu’ils ont été émis plus de deux ans après la date des soins, raison pour laquelle sa mutuelle
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502005_20250911
11 septembre 2025
: 1°) d'annuler : - la décision expresse du 3 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Jœuf lui a refusé la délivrance d'une permission de voirie pour l'implantation d'un point de mutualisation
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20240103
3 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, l'expert sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureurs
6ème Chambre
DTA_2101832_20231012
12 octobre 2023
D I, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, assureur de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303980_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société anonyme MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Micheline Hummel Desanglois, demande
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402470_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324572_20240618
18 juin 2024
Par suite, la requête de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516255_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, la société Groupe des assurances du crédit mutuel demande au tribunal : 1°) à titre principal, la réduction de l’assiette
7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
Les conclusions à fin de réduction de la requête de la société Crédit Mutuel Real Estate Lease sont dès lors, dans cette mesure, devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202474_20220822
22 août 2022
A B demande au tribunal d'intervenir auprès de sa mutuelle pour le règlement de ses frais de santé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5e chambre
DTA_2302230_20250318
18 mars 2025
Me Gsell, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les hôpitaux universitaires de Strasbourg (ci-après HUS) et leur assureur, la société Relyens mutual
3ème chambre
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars et le 17 juin 2022, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête de SA Assurances du Crédit mutuel IARD.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400128_20250226
26 février 2025
La requête a été communiquée à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et à la société Etablissements Vandenberghe, qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
, à la société Pigeon TP Loire Anjou, à la société Elec-Eau, à la société AXA France IARD, à la société QBE Europe, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Grevet Prevosto, à la société
Chambre 1
DTA_2301292_20251118
18 novembre 2025
Les conclusions de la CPAM de Meurthe-et-Moselle et de la société Aesio Mutuelle sont rejetées.
4ème Chambre
DTA_2201864_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 août 2022, la société anonyme Assurances du Crédit mutuel IARD, représentée par Me Sardin, demande
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
La requérante a déclaré ce sinistre à son assureur habitation, la société Assurances du crédit mutuel Iard.
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