d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

public, qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage

public, qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage

Par suite, et à supposer même que son comportement ne représenterait pas une menace pour l'ordre public, la préfète du Bas-Rhin a pu, sans entacher sa décision d'une erreur de droit, l'obliger à quitter

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Il n'a pas été en mesure de présenter de document d'identité et document de séjour en cours de validité mais a été identifié sur la base des données biométriques Visabio.

A ne saurait utilement soutenir que cette décision, qui n'a pas été prise sur le fondement du 5° du même article, serait dépourvue de base légale en l'absence de menace pour l'ordre public avérée. 6

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Aux termes de l'article 1er du décret du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés : " L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère

pièces d'identité ne constituent pas des documents d'état civil.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Celle-ci a confirmé que le document d'identité hellénique présenté par M. B était une contrefaçon. Le procureur de la République a été saisi le 31 mai 2021. M.

D est entré en France sous couvert de l'utilisation frauduleuse d'une carte nationale d'identité française au nom de B F, qu'il s'est maintenu en France sous cette même identité, qu'aucun document établi

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la