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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2432533_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2219830_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 septembre 2022, le 17 janvier 2023, le 20 janvier 2023, le 7 février 2023 et le 17 février 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313817_20240123
23 janvier 2024
Vu : - la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2219302_20240613
13 juin 2024
Vu les pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2019941_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500234_20250306
6 mars 2025
A C et Mme B C, représentés par Maîtres Cabrera et Coulon de la Selarl Cabrera Legal, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
Ainsi : - le ragréage en pierre reconstituée peut être mis en œuvre dans le cas de dégradations ponctuelles du matériau ; - pour les dégradations plus importantes, le remplacement d'éléments en pierre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201781_20240531
31 mai 2024
d'une demande d'intervention de la juridiction en vue de résoudre équitablement un litige relatif au souhait de raccordement de sa maison d'habitation, bâtie sur un terrain situé au 142b Route de Castellar
8e Section - MESD
DTA_2316585_20230724
24 juillet 2023
Des pièces ont été produites par le préfet de police le 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2404513_20250722
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
la requête enregistrée le 5 avril 2024 sous le n°2402027 par laquelle les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces
DTA_2113294_20231003
3 octobre 2023
CHAMBRE 3
DTA_2301207_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 5 mai 2023 et le 19 juin 2023, M. A... B... et Mme C...
DTA_2104320_20240205
5 février 2024
F A et l'association SEPANSO Dordogne, représentés par Me Guillini et Castera, avocats, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021, par lequel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
B..., représentée par Me Larrouy-Castera conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI « Les Cerisiers » une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du
3ème chambre
DTA_2101835_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 16 mai 2023, l'indivision D E, représentée par Mme D, épouse A, représentée par Me Larrouy-Castera, demande
DTA_2316590_20230725
25 juillet 2023
Des pièces ont été produites par le préfet de police le 24 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2513536_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2506276_20260409
DTA_2506435_20260409
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