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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2200393_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représenté par la Selarl Dumoulin-Pieri (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeurbanne à lui verser la somme totale de 98 904,28 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310616_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Des pièces produites par Mme A... le 29 septembre 2025 n’ont pas été communiquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205236_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401524_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de « la procédure d’expropriation » de la parcelle cadastrée F 269 sur la commune de Sainte-Catherine, qui ne tendent pas à l’annulation d’un acte, sont irrecevables par leur objet Vu les autres pièces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205742_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207333_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Des pièces ont été enregistrées pour le préfet du Rhône le 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu la demande du 30 septembre 2022 par laquelle M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100773_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205600_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le préfet du Rhône a produit des pièces le 7 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205957_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001166_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les façades présenteront un aspect " enduit " ou en pierre. / Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105157_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301884_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602991_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 janvier, les 2 et 6 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par courrier du 31 octobre 2022, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110356_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu l'arrêté et la décision attaqués et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205741_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104782_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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