Le rapport de Mme Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, Signé S.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, Signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. A, et celles de M. A.

Rousseau, premier-conseiller, en application de l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. B....

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Une copie sera adressée pour information à Me Roulleau.

B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

C A, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

E..., au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet de Maine-et-Loire qui lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté