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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000511_20221230
30 décembre 2022
d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du grand Dax a confirmé le refus de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
Reconduite à la frontière
DTA_2400834_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle souffre d'un défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation
ELOIGNEMENT
DTA_2404194_20240507
7 mai 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Soubié.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536025_20260108
8 janvier 2026
2025 par laquelle la maire de Paris a refusé de reconnaître comme accident de service les événements survenus sur son lieu de travail le 16 mai 2025 et l’imputabilité au service des troubles dont il souffre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301903_20230920
20 septembre 2023
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer si la douleur au genou dont souffre
Eloignement urgent
DTA_2305897_20231106
6 novembre 2023
A souffre d'un syndrome anxio-dépressif ainsi que des troubles cardiaques avec suspicion d'un cancer.
9ème chambre
DTA_2211947_20260312
12 mars 2026
du fait de difficultés relationnelles au sein du service, que le poste de secrétaire en laboratoire qu’elle occupe depuis 35 ans lui a été retiré, que l’expert a estimé que la pathologie dont elle souffre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500421_20250120
20 janvier 2025
continuité et l'efficacité de ses activités ; elle fait face à une pénurie persistante de main-d'œuvre ; son profil correspond parfaitement aux besoins de l'entreprise ; le gérant actuel de l'entreprise souffre
CHAMBRE 2
DTA_2200562_20251016
16 octobre 2025
C... aux fins d’annulation de la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a refusé de reconnaître les pathologies dont souffre l’intéressé aux deux épaules
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
la mesure où le diagnostic lésionnel de section tendineuse n'a pas été posé à plusieurs reprises ; cette prise en charge non conforme imputable au CHU de Caen est à l'origine des préjudices dont il souffre
9ème Chambre
DTA_2003494_20240130
30 janvier 2024
borné à le condamner à une amende en considérant qu'une mesure de restitution constituerait une atteinte disproportionnée à sa situation personnelle au regard de la pathologie psychiatrique dont il souffre
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923535_20230315
15 mars 2023
militaires d'invalidité de Paris le 3 avril 2017, ordonné une expertise médicale pour distinguer les symptômes liés au psycho-syndrome traumatique de guerre de ceux liés à un traumatisme crânien dont souffre
juge unique (6)
DTA_2110130_20230803
3 août 2023
Elle soutient que l'évolution de la scoliose dont elle souffre justifie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
professionnelle de ses arrêts de travail du 29 janvier 2019 au 5 mars 2019 puis à compter du 2 juillet 2021, a ordonné une expertise aux fins de l’éclairer sur l’origine des troubles digestifs dont souffre
4 ème Chambre
DTA_2102486_20230131
31 janvier 2023
Mme A, adjointe technique principale des établissements d'enseignement de 2ème classe au sein du département de la Seine-Maritime, souffre d'une affection à l'épaule droite, maladie reconnue imputable
4ème Chambre
DTA_2103795_20240326
26 mars 2024
Elle soutient que cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la maladie dont elle souffre est grave et invalidante et qu'elle n'était pas apte à reprendre le travail à la date
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403169_20250331
31 mars 2025
Elle soutient que : - elle exerce la profession d'aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier de Sainte-Menehould ; - suite à un accident du travail, elle souffre d'une inaptitude aux conditions
juge unique (2)
DTA_2401958_20251216
16 décembre 2025
Il soutient qu’il souffre de la maladie de Crohn qui lui génère de nombreux désagréments lors des crises.
DTA_2404444_20240503
3 mai 2024
des dispositions des articles L. 551-15 et L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : l'évaluation de sa vulnérabilité ne fait pas état des troubles mentaux dont il souffre
DTA_2404748_20260224
24 février 2026
B..., par les pièces qu’il produit, se borne à soutenir qu’il souffre de schizophrénie.
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