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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401047_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

nationale du droit d'asile ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303685_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205711_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602262_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214390_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214538_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205884_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505439_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500899_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115910_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105833_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105572_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008284_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003391_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102113_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405033_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407652_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500108_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902560_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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