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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201228_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de Vertou s’est opposé à leur déclaration préalable de division foncière en vue
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404366_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le préfet de Maine-et-Loire a, par un arrêté du 15 mars 2024, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102832_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer sur la demande principale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221660_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à l'exécution de travaux par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104289_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par des arrêtés du 25 mai 2016, le maire de Distré ne s'est pas opposé à la réalisation de travaux d'entretien et de préservation des murs de clos de ces parcelles, consistant en la mise en place de panneaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208885_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 9 mai 2022 par lesquels le maire de la commune de Divatte-sur-Loire a retiré l’arrêté du 11 février 2022 leur accordant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501818_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2502058_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2107640_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, le département des Hauts-de Seine conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318850_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425095_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 31 mai 2024, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111943_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars et 15 mai 2023, la Ville de Paris produit le dossier déposé par M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407247_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, avocat du requérant, en présence
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2514592_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 27 juin 2025, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407873_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête n° 2407873, enregistrée le 13 décembre 2024, et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 12 mai 2025, Mme E D, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200392_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet des requêtes. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé. M.
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