Le rapport de Mme Tomi, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Sables d’Olonne Agglomération a prononcé à ses frais et risques l’exécution du marché public de fourniture, livraison et mise en service de véhicules pour l’acquisition de véhicules à hydrogène de 26 tonnes

Si l’opération a été concluante en ce qui concerne les pathologies qui l’ont motivée, les suites de cette intervention ont été marquées par l’apparition d’une diminution du tonus musculaire et d’un déficit

communale n° 2 de Mâron à Diros, correspondant à la section comprise entre la rue de la Sablière et l'intersection entre la rue des Noisetiers et la route de Diors, la circulation des véhicules de type 3,5 tonnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi juge des référés - les observations de Me B pour M.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, en qualité de juge des référés.

de l'arrêté municipal n°23-03302 portant réglementation de la circulation des véhicules " poids lourds " sur la commune de Chatou puisqu'elle fait réaliser ses livraisons par des camions de type 38 tonnes

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, premier conseiller en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

et une capacité totale de 100 000 tonnes, soumise au régime de l'enregistrement, d'autre part de la rubrique 2510-3 s'agissant de l'affouillement du sol, pour une superficie de 10 000 mètres carrés, sous

Est aurait dû être déclarée irrecevable faute pour cette dernière de justifier disposer pour la réception des OMR d'un site sur le territoire de l'agglomération capable d'accueillir environ 20 000 tonnes

A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté municipal du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Baudonvilliers interdit la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD n°3 en

B A, représenté par Me Tona demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Savoie refusant sa radiation du Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes

mars 2024, le préfet du Gers demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-Barbarens a interdit la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes

sur le territoire de la commune de Noviant-aux-près, une unité de méthanisation, sous le régime de la déclaration contrôlée et dont la quantité maximale de matières traitées doit être inférieure à 30 tonnes

2017 sur le territoire de la commune d'Hagéville, une unité de méthanisation, sous le régime de la déclaration contrôlée et dont la quantité maximale de matières traitées doit être inférieure à 30 tonnes