l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte de présenter leurs excuses et de dédommager sa famille à raison de la mesure d'assistance éducative prononcée par la juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulouse

administrative d’appel de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

Le 18 février 2022, l'établissement public foncier du Grand Toulouse a versé à M. et Mme B la somme de 1 500 euros due en application du jugement du 18 mai 2018.

C B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 en tant que le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a prononcé sa suspension à titre conservatoire

Le silence gardé par le CHU de Toulouse sur ces demandes a fait naître des décisions implicites de rejet.

A B, né le 23 mai 1966, a été employé par Toulouse Métropole, du 1er janvier 2009, jusqu'à sa mutation à la commune de Toulouse, le 1er septembre 2021.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du CHU de Toulouse tendant à l'application de ces mêmes dispositions.

B..., représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

F, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Par jugement n°1905286 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a d'une part, annulé cette décision et d'autre part, enjoint à La Poste de réintégrer Mme A dans ses fonctions et de procéder

A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle le directeur de l'école de management de Toulouse (Toulouse School of Management) a refusé

de l'intérieur a refusé la mainlevée de l'immobilisation du 1er décembre 2024 du véhicule Peugeot 2008 immatriculé WW-193-NG ; 2°) d'ordonner la mainlevée immédiate de ladite immobilisation (si toujours

Par ailleurs, il n'appartient pas au tribunal administratif de donner des consultations juridiques et Mme A a toujours la possibilité, si elle le souhaite, de consulter un avocat pour obtenir des conseils

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802310 du 19 février 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé le compte-rendu d'entretien professionnel

Vu : - le jugement n° 2206711 du tribunal administratif de Toulouse du 24 janvier 2023 ; - les autres pièces du dossier.

C, à l'Institut d'études politiques de Toulouse et à la présidente de la commission de discipline de la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Toulouse.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle le président de la commission académique de l'académie de Toulouse