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2 930 résultats pour « absence d'activité d'enseignement sur place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200217_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ainsi qu'il a été dit, le projet litigieux prévoit l'aménagement d'un parking de 60 places de stationnement dont 3 places sont réservées aux personnes à mobilité réduite.

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TA

7éme chambre

DTA_2100728_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B A est le gérant et l'associé unique et qui exerce sous l'enseigne " Le Corsaire " une activité de pub, bar à bières et de restauration sur place, a présenté, le 20 novembre 2020, une demande tendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300231_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " () 3° La prime individuelle est liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel des agents au regard de l'ensemble des missions définies pour

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TA

1ère Chambre

DTA_2206294_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En dernier lieu, si la requérante reproche à la notice de ne pas apporter de précision sur le stationnement des véhicules, il ressort de la consultation des plans joints au dossier qu'aucun garage ou place

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301596_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de production de la décision contestée ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202027_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

", l'arrêté du 18 octobre 2017 procédant à une retenue de la moitié de son traitement et à la suspension de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ainsi que de la prime de recherche et d'enseignement

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TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 4.

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TA

7ème Chambre

DTA_2203478_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

comme relevant du régime des bénéfices non commerciaux ; - ses activités d'enseignement sportifs et d'accès aux équipements sportifs doivent être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée au regard de

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TA

5ème chambre

DTA_2301242_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En troisième et dernier lieu, dès lors que la commune de Châteauneuf-sur-Loire avait été informée du cumul d’activités de la part de Mme C... en l’absence de toute autorisation sollicitée et délivrée,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500902_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

" et demandant de transmettre son courrier " au conseil médical du Tarn pour déclarer [son] inaptitude à enseigner dans le cadre de l'Education Nationale ".

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205755_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En ce sens, ils se sont placés eux-mêmes dans la situation qu'ils déplorent.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216776_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le déréférencement implique de fait l'arrêt de ses activités commerciales, que sa trésorerie a fortement diminué alors qu'elle doit faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216777_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le déréférencement implique de fait l'arrêt de ses activités commerciales, que sa trésorerie a fortement diminué alors qu'elle doit faire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126468_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes de l'article L. 452-1 du code de l'éducation : " L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502830_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de cette décision sur son rythme de vie dans la mesure où cet enfant n’a jamais été scolarisé et qu’il n’est pas préparé à intégrer un établissement ; une scolarisation avait été préparée et mise en place

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TA

Chambre 2

DTA_2302471_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A supposer que la commission administrative paritaire ait eu vocation à être consultée en l’espèce, ce qui ne résulte pas des dispositions invoquées par la requérante, une absence de réponse de sa part

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215283_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

forme d'un arrêt de l'activité de l'entreprise sur le site dans lequel a été commis l'infraction ou le manquement.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504546_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate de l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture pour une durée de deux mois de l'établissement à l'enseigne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306969_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dans le cadre de la reprise des activités sportives à la suite de l'épidémie de covid-19, l'association requérante a sollicité, à plusieurs reprises, l'attribution de plages horaires et en dernier lieu

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TA

6ème Chambre

DTA_2204234_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'absence de délégation régulière de la signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. En ce qui concerne l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme : 3.

Source officielle

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