Il soutient que : S'agissant de l'ensemble des décisions attaquées : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; S'agissant la décision portant obligation de quitter le territoire français

encontre ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen sérieux ; - la décision attaquée est entachée d’erreur de droit

, à la date d'édiction de la décision attaquée, d'éléments relatifs à la situation médicale de M.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué doit être écarté.

encontre ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle ; - la décision attaquée

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision d’éloignement attaquée, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en l'absence de communication des motifs qui ont fondé la décision doit être écarté comme inopérant. 7.

la décision attaquée.

Honoré et Meo n'étaient pas absents ou empêchés en l'espèce. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 5.

n'aient pas été absents ou empêchés à la date de signature de la décision attaquée.

Dans ces conditions, le moyen est inopérant à l'encontre de la décision attaquée et doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée doit être écarté. 4.

L'arrêté attaqué n'ayant ni pour objet, ni pour effet d'assigner le requérant à résidence, tous les moyens, dirigés contre une assignation à résidence qui aurait été prise à l'encontre de M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté. 3.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée ne peut qu'être écarté. 14.

D et Mme C ne se trouvaient pas concomitamment absents ou empêchés. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 18.