Il tient au moins deux séances par an.

Il tient au moins deux séances par an.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 4 février 2019, alors que son supérieur hiérarchique lui a donné des ordres pour l'accomplissement de tâches de rangement, M.

Il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance du 28 septembre 2022 au cours de laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a examiné les demandes

D'autre part, aux termes de l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration : "L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités

Le 18 juin 2018, un manométrie ano-rectale a confirmé qu'elle présentait un score fonctionnel d'incontinence fécale important, malgré les séances de rééducation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.

Sur les conclusions du CH de Bourges tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 6.

Le rapport de Mme Marchand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de M.

Au cours de l’intervention, elle a présenté une plaie du diaphragme.

Cette délibération a été annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 18LY03121 du 11 avril 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de M.

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

Par un courrier du 28 octobre 2019, l'intéressée a saisi le maire de la commune en raison de la non satisfaction de l'aménagement de son poste aux préconisations médicales.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.