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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2310218_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme B D, née le 7 octobre 1973, adjointe administrative relevant du ministère de l'intérieur depuis le 17 décembre 2007, promue au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe (AAP2) le 1er janvier
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
substituer à eux dans les fonctions de chef de centre d’incendie et de secours ainsi qu’à la désignation de lieutenants de 2ème classe pour assister les adjudants ou se substituer à eux dans les fonctions d’adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2503062_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
signataire de l’arrêté attaqué ne disposait d’aucune délégation de compétence et de fonction après la démission du maire enregistrée par la préfecture le 29 octobre 2024 ; la compétence de la première adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200273_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ce formulaire précisait que le détachement était sollicité pour exercer les fonctions de directeur adjoint du Centre des métiers de la mer.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102698_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
opérationnelle par deux brigadier-chef assistés chacun de deux adjoints brigadiers opérationnels.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100680_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811987_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
1er novembre 2017, a été titularisé dans le grade d'adjoint administratif à compter du 1er trimestre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202077_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté sa demande tendant à son reclassement au grade de rédacteur du cadre d'emploi d'adjoint
Source officielle8ème chambre
DTA_2207882_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Adjoint technique territorial de 2ème classe employé par la commune de Marignane, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301346_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a exercé en qualité de policier adjoint du 3 septembre 2018 au 6 décembre 2020 puis en qualité d’élève gardien de la paix du 7 décembre 2020 au 8 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506098_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il va perdre son indemnité mensuelle d'adjoint, d'un montant de 896,42 euros ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503885_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Bourg-et-Comin a prononcé le retrait des arrêtés des 25 mai 2020 et 9 novembre 2020 lui donnant délégation de fonction et de signature en sa qualité d’adjointe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme Sebih, conseillère municipale de la commune de Mouy, désignée troisième adjointe au maire, a reçu, par un arrêté du 15 décembre 2020, une délégation de signature pour les affaires relatives à la solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203805_20230224
24 février 2023
24 février 2023
technique principal de seconde classe ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Cabestany de prononcer son avancement au grade d'adjoint technique principal de seconde classe ; 3) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600815_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l’article D. 2122-2 du même code : « Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304862_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B D, directeur général adjoint de l'office français de l'immigration et de l'intégration, en son nom propre, sans délégation de compétence.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303808_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... exerce en qualité d’adjointe technique principale de 2ème classe affectée au service accueil de la mairie au sein de la commune du Beausset.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 1er septembre 2021, Mme A C, née le 17 octobre 1993, a été recrutée par intégration directe par Grand Besançon Métropole et a été nommée adjointe administrative territoriale stagiaire pour une durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204263_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, élu au conseil municipal de Mallemort depuis 2014 et 3ème adjoint au maire de la commune, demande au tribunal l'annulation de la décision du 2 décembre 2021 par laquelle Mme B, maire de la commune,
Source officiellePage 25 sur 2024
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