Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Atger, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024 à 11h, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Muller, magistrate désignée, et les observations de Me Hsina, substituant Me Canal, avocate de M. B..., présent et assisté de M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. Myara, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les observations de Me Fozing, avocat commis d'office, représentant Mme B, présente, assistée de Mme A, interprète en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, magistrate désignée ; - les conclusions de M. Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 qui s'est tenue en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Wakam, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, magistrate désignée ; - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, avocate

Beaufaÿs, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 avril 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Lacaze, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.