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386 700 résultats pour « audience du prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500876_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404996_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507693_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de Mme A et a enjoint à la préfète de prendre une décision explicite sur la demande de Mme A et de la mettre dans l'attente en possession d'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600875_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506882_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522642_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537645_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601988_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519481_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Patfoort, greffier d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mériau, pour M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203393_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un arrêté du 18 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à l'encontre de M. E.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500247_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Mfenjou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413508_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512156_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502441_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516565_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 15 juillet 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309857_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600216_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311126_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307197_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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