CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303276_20260206
6 février 2026
tableau élaboré à cette fin ne constituent pas un droit et relèvent d’une appréciation des mérites et de la qualité des services des militaires remplissant les conditions exigées pour l’inscription audit
Cellule juge unique
DTA_2307526_20250702
2 juillet 2025
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2306280_20250402
2 avril 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508350_20251216
16 décembre 2025
Mme B... soutient que : - ses droits ont été ouverts le 31 août 2023, le contrat C... a débuté le 16 septembre 2024 ; les contrats Bennevault et Ourahma se sont terminés le 21 août 2025 ; ces trois activités
Juge unique cellule 7
DTA_2200789_20230614
14 juin 2023
Magistrat VERGUET
DTA_2105404_20220718
18 juillet 2022
A pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Magistrat PATER
DTA_2201897_20231229
29 décembre 2023
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique chambre 1
DTA_2103639_20231107
7 novembre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2400008_20251107
7 novembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302999_20250220
20 février 2025
réalisé la prestation mentionnée au 8 ou au 15 bis de l'annexe 1 du présent décret. ", ces dernières prestations concernant la réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d'un audit
ORTA_2301437_20250220
ORTA_2306839_20231221
21 décembre 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510850_20250701
1 juillet 2025
que la requérante n'est pas en mesure de trouver une solution pour assurer la prise en charge de son fils, âgé de quatorze ans, pendant la durée de son séjour en France devant s'achever au plus tard début
Magistrat M. FAY
DTA_2203830_20230313
13 mars 2023
A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique
DTA_2401593_20260226
26 février 2026
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
1ère chambre
DTA_2500564_20251209
9 décembre 2025
Debat, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
10ème chambre
DTA_2306329_20250505
5 mai 2025
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.
DTA_2204756_20240410
10 avril 2024
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
DTA_2304209_20250410
10 avril 2025
logement en vertu de l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation, ne crée aucun droit à remise de dette au profit des bénéficiaires de l'aide personnelle au logement qui sont débiteurs
DTA_2303297_20250410
bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement en cas de réclamation d'un trop-perçu, ne crée aucun droit à remise de dette au profit des bénéficiaires de l'aide personnelle au logement qui sont débiteurs
Page 25 sur 129