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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1906443_20230207
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2302260_20230706
6 juillet 2023
100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation
3ème chambre
DTA_2109546_20231215
15 décembre 2023
changements dans les circonstances de droit ou de fait postérieurs à son édiction. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2401762_20240517
17 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2205549_20240516
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
4 ème Chambre
DTA_2202797_20230421
21 avril 2023
à l'acte attaqué ; - les autres moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2538014_20260102
2 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 27 décembre 2025 sous le numéro 2537682 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.
ORTA_2416399_20250305
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411821_20250324
24 mars 2025
B, postérieurement à l'introduction de la requête, un titre de séjour d'une validité de quatre ans. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2503468_20251231
31 décembre 2025
2ème chambre
DTA_2200252_20230606
6 juin 2023
DTA_2302077_20230609
9 juin 2023
lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
12ème chambre, éloignement
DTA_2516619_20251229
29 décembre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304039_20230523
23 mai 2023
administrative d'appel de Versailles.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2533510_20260313
13 mars 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500491_20250519
19 mai 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306734_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 16 février 2024 par laquelle le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2522172_20260109
9 janvier 2026
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