agrément du 27 novembre 2019 ; - elle n'a pas changé d'activité et a conservé son activité de holding qui est prévue par ses statuts et qu'elle exerçait antérieurement ; - l'existence d'un transfert

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

A les documents administratifs relatifs aux échanges entre le ministre chargé des transports ainsi que son cabinet d'une part et l'entreprise Datakalab ou ses représentants d'autre part, est annulé.

ou de transport ; matériels de manutention () ". 4.

de l'action publique " ne sont pas détenus par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mais par le ministère de la transformation et de la fonction publiques ; - la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M.

Sur le placement en fuite et la prolongation du délai de transfert : 4.

En premier lieu, la décision du 23 juin 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner le transfert de M.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-d’Oise a refusé le transfert

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 7 mars 2022, l'inspectrice du travail a retiré la décision implicite de rejet du transfert née le 8 novembre 2021 ainsi que la décision explicite d'autorisation du transfert et accordé

Vu les autres pièces des dossiers.

par des assujettis visés à l’article 293 B et aux livraisons de biens, autres que des alcools, des boissons alcooliques, des huiles minérales et des tabacs manufacturés ou des moyens de transport neufs

demande d'affectation au centre pénitentiaire de d'Avignon et l'a maintenu au centre pénitentiaire de Lannemezan ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d'ordonner son transfert

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code des transports, - le code de justice administrative.

D'autre part, il résulte des dispositions précitées des articles L. 2111-1 du code des transports et 1er du décret du 13 novembre 2002 que la ligne 15 Est / orange ne figure pas parmi les lignes concédées

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - Le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier.