, ni au renouvellement de son autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

La SCI Cazaud-Hatt et autres demandent l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de Caluire-et-Cuire a accordé l'autorisation d'urbanisme sollicitée, ensemble la décision de rejet

Mme N et autres ont formé des recours gracieux, implicitement rejetés par la commune d'Huez.

Le 1er décembre 2020, Mme B a demandé le renouvellement de cette autorisation tout en s'engageant à démonter cette terrasse avant le 31 mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et l’ « artifice » de la façade « métallique » située devant la façade « en dur » n’est pas de nature à démontrer que l’ouvrage sera construit en limite de propriété, ce même ouvrage ne respectant pas

Par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune de Gaillon a délivré le permis de construire.

écrite nominative délivrée par la maire de Rancenay après avis de VNF.

D C, représentés par Me Cordel, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le maire de Bourg-Saint-Maurice a prescrit aux requérants et à Mme

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen de la requête n'est, en l'état de l'instruction, susceptible de fonder l'annulation de la décision du maire de Tresques

L Z et autres, représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Véron a édicté un arrêté de non opposition à

En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu les autres pièces du dossier.

d'ouvrage a commis une faute susceptible d'exonérer en totalité ou en partie les constructeurs ; - le maître d'œuvre a commis une faute dans la conception de l'ouvrage et cette faute constitue la cause

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie

Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Beauvaisis a, en qualité de maître d'ouvrage, souhaité construire un pôle de services de proximité au quartier Saint Jean à Beauvais, intitulé la