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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002240_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blanchard ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001620_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001307_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001332_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400634_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2400085_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300138_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300610_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2103321_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910579_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100648_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000980_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204115_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100334_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

titre de l'année 2016 ; 2°) d'ordonner le remboursement de la somme de 2 100 euros prélevée à tort par l'administration ; 3°) de condamner l'Etat au paiement des intérêts de droit sur les sommes dues

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2401355_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307819_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La capitalisation des intérêts prend effet à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200417_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202653_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808233_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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