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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304997_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402809_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
des douanes et droits indirects doivent remplir les conditions de santé particulières suivantes : 1° Être médicalement apte, en tous lieux, à un service de jour comme de nuit ; 2° Satisfaire à des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300250_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrés le 28 février 2023 et le 21 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 et 18 août 2022 par lesquelles la directrice générale des douanes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305887_20260204
4 février 2026
4 février 2026
de moins d’un an à la date du 5 mai 2023, date regardée comme étant celle du dépôt par la société requérante de sa demande d’aide.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu : -le code général des impôts ; -le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001058_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B une somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007217_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400240_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504096_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes l'article 406 L de l'annexe III au code général des impôts " Le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202789_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2022 de la Direction générale des douanes l'informant de la perte de bénéfice du concours externe d'agent de constatation des douanes et droits
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404522_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la SNC L'Orrale et de Mme B une somme de 3 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106793_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500450_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : le code général de la fonction publique ; le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502007_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
mémoire complémentaire enregistrés le 16 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, la société Le Bey Lounge, représentée par Me Lupo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300794_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209848_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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