Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Il appartiendra, s'il y a lieu, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de demander directement le concours de la force publique à l'autorité de police compétente à Paris.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M.

Peu après, les autorités du pays se sont rendus à la boutique jouxtant son domicile à sa recherche, ce qui a permis au requérant de déduire que ses amis ont certainement fait part aux autorités de son

de l’autorité publique sans incapacité, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et de rébellion, le 25 août 2016 pour des faits de détention non autorisé de stupéfiants, le 1er octobre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M.

salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour, en ce qui concerne les saumons, les aloses et les lamproies marines, implique d'une part d'enjoindre à cette même autorité d'abroger l'arrêté

D'autre part, elle rappelle que M.

de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et transport non autorisé de stupéfiants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique du 16 mars 2026 à 10h00. Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience publique.

autres que celles autorisées au 1°) ne sont autorisées que si elles respectent les dispositions des articles 28 à 32 ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les conclusions de M. 

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - les conclusions de M.

La décision par laquelle l'autorité préfectorale a refusé d'autoriser le regroupement familial sollicité par Mme B comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par des décisions du 8 novembre 2023, cette autorité a refusé de leur délivrer les visas sollicités.

par une partie de la famille ; d’autre part, le projet d’instruction détaille une organisation quotidienne structurée, compatible avec les attendus du cycle 2 et qui tient compte de la capacité de concentration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.