Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle le directeur du Conseil national

Nicolas C, de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et du centre hospitalier de Nevers.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2025 : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée, - les observations de Me Berthet, représentant M.

Par un courrier du 18 janvier 2019, M. B a formé un recours gracieux contre cette décision.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier que, par jugement du 21 novembre 2013 confirmé par la cour d’appel de Chambéry le 5 février 2014, M.

Cette annulation a été confirmée par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 4 février 2025.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par courrier du 24 novembre 2021, M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 juin 2023, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 23 octobre 2023, confirmée par une décision du 2 juin 2025 de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le directeur de l’OFPRA a retiré à l’intéressé le bénéfice de la protection

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. () / IV.

Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

A " et faisant référence à un " courrier de la préfecture du Rhône en date du (8 mai 2022) ".

Par une décision du 25 novembre 2024, le recteur de l'académie de Paris a constaté l'incapacité définitive de M. B, arrêté la date de consolidation au 30 septembre 2024 et a placé M.

), et que son taux d'incapacité doit être réévalué en raison de l'aggravation de sa vue.