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, ensemble la décision de la même autorité du 27 novembre 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la DSAC Sud de réexaminer sa demande d’autorisation en n’excluant pas par principe

E A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner le service départemental d'incendie et

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D demande l'annulation de cette décision. 2. Estimant que le ministère des armées aurait dû le classer dans le grade d'ingénieur civil divisionnaire et non pas d'ingénieur civil de la défense, M.

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D a demandé l'asile le 27 mai 2019. Par une décision du 29 novembre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.