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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2202290_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de l'adulte de la phase de consolidation du diplôme d'études spécialisée de médecine cardiovasculaire ; 2°) d'enjoindre à l'université de Caen Normandie de faire droit à sa demande, ou, à défaut, de
Source officielle5ème chambre
DTA_2109660_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte également de l'instruction que l'ensemble de ces salariés étaient démunis de toute autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306260_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... demande l’annulation de l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a affecté, à compter du 5 septembre 2023, sur un poste d’éducateur spécialisé à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300865_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'EARL Sylvain Gouble, représentée par Me Christophe Charles, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301765_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
E B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 4 avril 2022, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302982_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, représenté par Me Yahia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2203798_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que l'expert désigné par le tribunal a estimé, au vu d'un test réalisé à sa demande le 24 août 2020 par un bureau d'études spécialisé, que les infiltrations d'eau
Source officielle1ère chambre
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SARL NFPR demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que celle du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'OFII a rejeté son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur la demande d’expertise : 4.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113919_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Abon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les revenus et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 11 octobre 2022, la société EURL Novasun, représentée par Me Abon, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2304100_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du comité et de la formation spécialisée de site ou de service qui lui sont rattachées lorsque ces formations spécialisées existent, le règlement intérieur du comité.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406686_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La requérante demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de ce recours gracieux. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans ces circonstances, la demande de non-lieu à statuer opposée par le centre hospitalier Pierre Oudot doit être rejetée. Sur la demande d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... en qualité de sapiteur spécialisé dans le domaine des menuiseries extérieures et des vitrages.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 mars, 8 octobre et 17 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Dubonnet Courbevoie, représentée Me Chauve, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour l'application des dispositions précitées, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303023_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Seed Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées
Source officiellePage 25 sur 4031