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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2307543_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande du 26 janvier 2022 de prendre diverses mesures pour empêcher l'accès à la plate-forme en bois située à l'Est du boulevard de la Plage par des engins
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2202087 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté en tant qu'il ouvre à la pêche aux engins et filets professionnels les lots n° DN12, DN14, DN16, DN18
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les officiers de ort et officiers de orts adjoints constatent et verbalisent les ro riétaires et armateurs des navires, bateaux ou engins flottants qui se trouvent hors d’état de naviguer (L. 332-1
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2103770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
personnel, ce qui a eu pour effet d'allonger les délais de traitement de ces demandes de 30 jours minimum à 60 jours maximum ; au surplus, les taux de refus ont augmenté en étant multipliés par quatre ; enfin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Enfin, le dossier indique qu'un espace boisé est présent entre le projet et les habitations.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300197_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500449_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310729_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
d'un constat du 25 août 2022 que la SAS Cappai Croisières et Mme A occupent le domaine public maritime par l'implantation d'un ponton démontable d'une superficie de 105 m² servant d'assiette à quatre engins
Source officielleChambre 3
DTA_2102829_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Enfin, elle ne démontre ni n'allègue qu'un délai plus long lui aurait permis de produire une offre purgée des erreurs matérielles ayant entachées son dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés et sollicite, à titre subsidiaire, une substitution de motifs tenant à ce que la déclivité du terrain d'assiette du projet s'oppose à l'accès des engins
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D’autre part, la largeur de la voie d’accès du projet de 5 m est suffisante pour permettre aux engins de secours d’y accéder.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200354_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
-l'impact des nuisances sonores induites par le projet est entaché d'une insuffisante analyse en ce que les riverains du hameau de Peyremale subissent des nuisances sonores majeures causées par les engins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400847_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A demande la décharge partielle de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2023 à raison de l'engin maritime " Cotton Sea ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2510064_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, aux termes de l’instruction technique relative à l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles
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