et l'édification d'un nouveau portail, sur la parcelle cadastrée section AS n° 92 située 1 boulevard de Castlerea.

Il résulte du règlement graphique du plan local d'urbanisme intercommunal que la parcelle cadastrée section IX n° 101 à Crozon appartenant à M.

A B, afin de créer un lotissement de deux lots sur la parcelle cadastrée section E n° 1969 située au lieu-dit Saint Pierre sur le territoire communal ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant son

A la suite d'une ordonnance n° 2106998 du 6 décembre 2021, l'expert désigné par le tribunal afin notamment de déterminer l'existence et l'imminence d'un péril sur l'immeuble situé section D n° 1270 à Gratens

A... pour la construction d’un abri de jardin d’une surface de 18 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section G n° 491, située lieu-dit C....

la commune de Bolquère a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement « Le hameau des Prats » de 31 lots, sur un terrain situé rue des Prats, parcelles cadastrées section

sur des parcelles cadastrées Section CL n°47 et 48, sises 16 et 18 rue des Colonnes du Trône 75012 Paris, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux née le 1er octobre 2024, jusqu'à ce

Sur l’erreur manifeste d'appréciation alléguée s’agissant de l’ER n°96 : D’une part, il ressort des pièces du dossier que l’emplacement réservé n°96 suit le tracé d’une voie existante.

État, a déclaré non réalisable le projet de construction d’une maison individuelle ainsi que le changement de destination d’un bâtiment de stockage en deux maisons d’habitation sur le terrain cadastré section

Le déploiement du réseau 5G correspond en réalité à une amélioration du réseau déjà existant qui suffit à garantir l'accès à la téléphonie mobile à toute la commune d'Arnage.

Il ressort du site Géoportail – urbanisme.gouv.fr, librement accessible au juge comme aux parties, que l’emprise au sol des constructions existantes sur la parcelle s’élève à 284 m2.

, sur la parcelle cadastrée section AE n° 426, située 27, avenue de la division Leclerc et classée en zone UAE du plan local d'urbanisme.

commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé ; - la délimitation de la zone constructible est incohérente au regard des objectifs formulés par la commune ; - le classement de la parcelle cadastrée section

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le classement de sa parcelle cadastrée section AS n° 163 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

laquelle le maire de Dournazac a implicitement confirmé, le 5 juillet 2024, le rejet de sa demande de communication de documents administratifs relatif à l'excavation réalisée dans la parcelle cadastrée section

B un permis de construire pour la démolition d'une construction existante et la construction d'une maison d'habitation d'une surface de 106,10 m² sur un terrain situé route du Ranquin, cadastré section

Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'erreur de droit en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section LP n° 26 en zone UD2a du plan local d'urbanisme ; ce classement méconnait

le maire du Croisic (Loire-Atlantique) a accordé à M. et Mme A E un permis de construire en vue de la démolition d'un immeuble et de la construction d'une maison individuelle sur le terrain cadastré section

Les membres de cette section sont considérés, pour l'application de la présente section, comme appartenant à un même établissement.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UC-10.2.0 du règlement du PLU relatif aux espaces libres et plantations : " La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d'arbres existants