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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société AXA France IARD a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
JU 5ème chambre
DTA_2401045_20260203
3 février 2026
Le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté comme inopérant. 4.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2609315_20260328
28 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2502623_20250926
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 4.
2ème Chambre
DTA_2104687_20230405
5 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence de convocation des personnes publiques intervenantes à l'examen conjoint doit être écarté. 6.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2304526_20251009
9 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen doit être écarté. 5.
9ème chambre
DTA_2210232_20251002
2 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.
1ère Chambre
DTA_2302731_20250128
28 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2003511_20230516
16 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. En ce qui concerne le vice de procédure allégué : 10.
DTA_2501960_20250725
25 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’obligation de quitter le territoire attaquée doit être écarté.
DTA_2504372_20251010
10 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté. 8.
1ère CHAMBRE
DTA_2200159_20220929
29 septembre 2022
C A, représentés par Me Mazzoli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa a autorisé la SCI Nou 2 à construire un complexe commercial sur les lots
1ère chambre
DTA_2000312_20220920
20 septembre 2022
Ainsi, il y a lieu d'accueillir le moyen tiré de l'erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article DP UAU 5 du règlement du plan local d'urbanisme.
6ème chambre
DTA_2301546_20250610
10 juin 2025
A B, demande au tribunal d'abroger l'arrêté de la préfète de l'Ain n° DDPP01-23-010 portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte d'être infectée par le complexe mycobacterium tuberculosis
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502637_20250515
15 mai 2025
implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'exercer, sur son site de Grasse, l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique sous la mention viscérale et digestive complexe
4ème Chambre
DTA_2100828_20230228
28 février 2023
A est irrecevable faute d'exposer des conclusions et moyens et faute d'être dirigée contre une décision faisant grief ; - subsidiairement, les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523945_20250918
18 septembre 2025
À tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
A, représentant Bordeaux Métropole, qui a repris les moyens invoqués en défense par cet établissement public.
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. 8.
DTA_2300801_20230824
24 août 2023
Les requérants soutiennent que : - Mme G a bénéficié d'un suivi de grossesse sans complication, ni difficulté particulière ; - le compte rendu d'accouchement est sporadique est contradictoire au regard
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