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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2604149_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2211633_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425- 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2126307_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C A, né en 1970, a rejoint la gendarmerie nationale en qualité d'officier sous contrat le 1er septembre 1999.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105413_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302578_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, ressortissant camerounais né le 24 septembre 1972, déclare être entré en France le 29 décembre 2012.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206186_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200981_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée le 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211768_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 7 avril 2022 .

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311247_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 18 mai, le 9 juin, le 14 août 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C F, représentée par Me Anglade, demande au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507074_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

F C, ressortissant sénégalais né en 1971, à Dakar (Sénégal), est entré en France selon ses déclarations, le 21 septembre 2022, sous couvert de son passeport, muni d'un visa pour le Portugal.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204964_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309025_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204338_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle fait valoir que la requête est irrecevable pour tardiveté et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2100088_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une décision du 5 avril 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310614_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208038_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103949_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - la requête est recevable ; - l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration rendu le 9 septembre 2021 est insuffisamment motivé et révèle

Source officielle

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