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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2604149_20260217
17 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2211633_20220927
27 septembre 2022
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425- 9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît
Reconduite à la frontière
DTA_2515335_20251211
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
C A, né en 1970, a rejoint la gendarmerie nationale en qualité d'officier sous contrat le 1er septembre 1999.
6ème Chambre
DTA_2105413_20230220
20 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2023.
11ème Chambre
DTA_2302578_20230914
14 septembre 2023
A, ressortissant camerounais né le 24 septembre 1972, déclare être entré en France le 29 décembre 2012.
1ère Chambre
DTA_2206186_20250218
18 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2021 et le 27 janvier 2025, M.
10ème chambre
DTA_2200981_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée le 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211768_20220921
21 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 7 avril 2022 .
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311247_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 18 mai, le 9 juin, le 14 août 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C F, représentée par Me Anglade, demande au
9ème chambre
DTA_2507074_20250916
16 septembre 2025
F C, ressortissant sénégalais né en 1971, à Dakar (Sénégal), est entré en France selon ses déclarations, le 21 septembre 2022, sous couvert de son passeport, muni d'un visa pour le Portugal.
6ème chambre
DTA_2204964_20220920
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. M.
3ème chambre
DTA_2309025_20240311
11 mars 2024
Le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 6.
5ème Chambre
DTA_2204338_20221031
31 octobre 2022
Elle fait valoir que la requête est irrecevable pour tardiveté et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2100088_20220914
14 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Juge unique 8
DTA_2208284_20250128
28 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une décision du 5 avril 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2310614_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
3ème Chambre
DTA_2208038_20230926
26 septembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé. Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022.
3ème chambre JU
DTA_2200149_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2103949_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - la requête est recevable ; - l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration rendu le 9 septembre 2021 est insuffisamment motivé et révèle
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