notifiées, d'une part, mettant fin à son CITIS et la plaçant en congé de maladie à compter du 20 août 2020, et, d'autre part, faisant application des règles du congé de maladie en matière de traitement

Elle a été maintenue en congé de maladie imputable au service.

maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés : " Les congés mentionnés à l'article premier [congés de longue durée pour maladie] sont attribués: - après

leurs droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret. / En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation

Ce congé a été renouvelé à sept reprises jusqu'au 19 février 2022. Par une décision du 22 février 2022 la ministre des armées a renouvelé une huitième fois son congé de longue durée pour maladie. M.

Son congé a été prolongé à deux reprises jusqu'au 7 février 2022.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Le conseil médical est consulté : / (…) 3° Lorsque l'affection résulte d'une maladie contractée

Après avoir été placé en congé annuels du 13 au 22 mars 2017, il est placé à compter du 23 mars 2017 en congé de maladie ordinaire, puis rétroactivement en congé de longue maladie du 23 mars 2017 au 22

pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, () ou à une maladie contractée en service définis

Placée en arrêt de travail pour accident de service résultant d'un traumatisme à la cheville le 30 juin 2015, elle n'a pas repris son activité depuis.

Un certificat médical en date du 29 mars 2020 a établi l’accident du travail et a prononcé un arrêt de travail, qui a été prolongé jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle Mme A... a repris ses fonctions

31 mai 2015 puis en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juin 2015.

Par un recours gracieux du 11 juillet 2022, Mme E a demandé au vice-recteur que sa reprise de fonctions se fasse sur un poste aménagé et que son congé de longue maladie soit prolongé de six mois et non

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 2 juin 2020.

Par son avis du 6 juillet 2023, le conseil médical s’est prononcé défavorablement à une reprise du travail de M.

et à la prescription d'arrêts de travail ; - le bénéfice d'un congé pour invalidité imputable au service pour syndrome anxio-dépressif doit lui être reconnu.

Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après./ Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est

des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés, alors applicable : " Les congés mentionnés à l'article premier [congés de longue durée pour

et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : « Le comité médical est chargé de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les