) d'anglais organisé au titre de la session 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 6 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai et 4 juin 2025 M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, à son rejet au fond.

principal, ou à titre subsidiaire une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à

de proportionnalité ; - la décision attaquée méconnait le principe de sécurité juridique ; - la décision attaquée méconnait le principe de bonne administration ; - la décision attaquée méconnaît

principal, de lui délivrer " une carte de résident de longue durée - Union européenne ", à titre subsidiaire, de lui délivrer une " carte de séjour bénéficiaire de la protection internationale " ou, à

principal, de procéder à l'exécution de la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2017 et de procéder à la vente des parcelles cadastrées section 24 n°578 et 579 et, à titre subsidiaire, de

Une pièce complémentaire, produite pour le préfet de la Gironde, a été enregistrée le 14 octobre 2024.

compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de quatre-vingts euros par jour de

B..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu’à l’expiration du délai de recours contre la décision de retrait

lui a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 2023 et 18 octobre 2023, M.

principal, d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 3°) à titre subsidiaire,

obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention "

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la sous-préfète d’Arles l’a mise en demeure de quitter l’appartement, qu’elle occupe sans droit ni titre

de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, le préfet de la Manche conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal et à son rejet à titre subsidiaire.

Le préfet soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros