B, de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau et de la société Generali Vie, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut : La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut justifie avoir exposé pour le compte de la victime, ce que le

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande le remboursement des frais d'hospitalisation de Mme C du 18 au 22 octobre 2010, ainsi que des frais médicaux et de transport engagés

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'ont présenté aucune observation dans la présente instance.

la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas échéant, tenu de mettre en cause d'office les caisses si elles n'ont pas été appelées en déclaration de jugement commun.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Orne qui n’a pas produit d’observations en défense.

Elle fait valoir que : - la prescription quadriennale s'oppose aux conclusions tendant au versement des indemnités journalières servies par la caisse primaire d'assurance maladie ; - ayant assuré le

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine sont rejetées.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il sera renvoyé à son domicile par le personnel médical avec prise d'un rendez-vous orthopédique au 31 janvier 2020.

, aux fins de se prononcer, après avoir examiné Mme I, rencontré l'équipe médicale et le personnel soignant en charge de ce dernier ainsi que la famille et pris connaissance de l'ensemble de son dossier

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir en

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire

Elle soutient que ces prestations sont en lien direct et certain avec l'accident médical en cause.

B une somme totale de 184 188,26 euros au titre des préjudices personnels, outre 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et jugé qu'il appartiendra à la caisse primaire d'assurance

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle déclare ne pas s'opposer aux opérations d'expertise. M.

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse indique ne pas intervenir à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ne s'oppose pas à l'expertise

B, de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher.